Indiquez le prix du bien et son type : le calculateur estime vos frais de notaire avec les taux en vigueur en 2026, dont la hausse des droits de mutation et l’exception pour les primo-accĂ©dants.
Simulation indicative. Droits de mutation : taux dĂ©partemental (5 % pour les actes du 1er avril 2025 au 31 mars 2028 dans la plupart des dĂ©partements, 4,50 % pour les primo-accĂ©dants) + taxe communale 1,20 % + frais d'assiette ; 0,715 % dans le neuf. Ămoluments du notaire selon le barĂšme de l'article A444-91 du Code de commerce, TVA 20 %, contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšre 0,10 %, dĂ©bours estimĂ©s de 800 Ă 1 500 âŹ. Fourchette indicative : seul votre notaire Ă©tablit le dĂ©compte. Sources : BOFiP BOI-ENR-DMTOI-10-20, Code de commerce A444-91, service-public.gouv.fr F17701 (vĂ©rifiĂ© le 8 novembre 2026).
Que paie-t-on dans les « frais de notaire » ?
Le notaire ne garde qu’une petite partie de la somme. L’essentiel part en impĂŽts.
- Les droits de mutation (ancien) : taxe dĂ©partementale, taxe communale de 1,20 % et frais d’assiette reversĂ©s Ă l’Ătat. Depuis le 1er avril 2025 et jusqu’au 31 mars 2028, la plupart des dĂ©partements appliquent un taux de 5 % au lieu de 4,50 %, ce qui porte le total Ă environ 6,32 % du prix.
- Les Ă©moluments du notaire, fixĂ©s par un barĂšme national dĂ©gressif : 3,870 % jusqu’Ă 6 500 âŹ, 1,596 % de 6 500 Ă 17 000 âŹ, 1,064 % de 17 000 Ă 60 000 ⏠et 0,799 % au-delĂ , plus 20 % de TVA.
- La contribution de sécurité immobiliÚre : 0,10 % du prix, 15 ⏠au minimum.
- Les dĂ©bours et formalitĂ©s : documents d’urbanisme, cadastre, copies, en gĂ©nĂ©ral entre 800 et 1 500 âŹ.
Primo-accédants : le taux reste à 4,50 %
La hausse Ă 5 % ne s’applique pas si vous achetez votre premiĂšre rĂ©sidence principale. Il faut ne pas avoir Ă©tĂ© propriĂ©taire de sa rĂ©sidence principale au cours des deux annĂ©es prĂ©cĂ©dant l’achat, et occuper le logement Ă titre de rĂ©sidence principale. Le gain dĂ©passe 1 200 ⏠pour un achat Ă 250 000 âŹ. Cochez la case correspondante dans le simulateur.
Exemples chiffrés (2026)
- Appartement ancien Ă 250 000 âŹ, dĂ©partement Ă 5 % : environ 15 796 ⏠de droits, 2 874 ⏠d’Ă©moluments TTC et 250 ⏠de contribution. Total : 19 720 ⏠à 20 420 âŹ, soit environ 8 % du prix.
- MĂȘme bien, primo-accĂ©dant : 18 440 ⏠à 19 140 âŹ, soit environ 7,5 %.
- Logement neuf Ă 250 000 ⏠: la taxe de publicitĂ© fonciĂšre ne pĂšse que 1 788 âŹ. Total : 5 711 ⏠à 6 411 âŹ, autour de 2,4 % du prix.
- Studio ancien Ă 150 000 ⏠: 12 343 ⏠à 13 043 âŹ. En proportion, les petits prix paient un peu plus, car les dĂ©bours sont fixes.
Comment réduire ses frais de notaire ?
- Faire détailler le mobilier vendu avec le bien (cuisine équipée, électroménager) : sa valeur, si elle est réaliste, sort de la base des droits de mutation.
- DĂ©duire les frais d’agence du prix quand ils sont Ă la charge de l’acquĂ©reur et mentionnĂ©s Ă part dans l’acte.
- Demander une remise sur les Ă©moluments : depuis 2021, le notaire peut l’accorder sur la part du prix au-delĂ de 150 000 âŹ.
Combien prĂ©voir dans son budget d’achat ?
Les banques financent rarement les frais annexes. PrĂ©voyez donc dans votre apport les frais de notaire, mais aussi les frais de garantie du prĂȘt : une caution d’organisme (CrĂ©dit Logement par exemple) coĂ»te souvent entre 1 et 1,5 % du montant empruntĂ©, dont une partie est restituĂ©e en fin de prĂȘt ; une hypothĂšque coĂ»te un peu plus cher. Ajoutez les Ă©ventuels frais de dossier bancaire et de courtier.
Pour un appartement ancien Ă 250 000 ⏠financĂ© Ă 90 %, comptez ainsi environ 20 000 ⏠de frais de notaire et 3 000 ⏠de garantie : un apport d’au moins 48 000 ⏠est nĂ©cessaire si la banque exige 10 % du prix en plus des frais.
Ancien, neuf ou terrain : ce qui change
Un logement est considĂ©rĂ© comme neuf s’il est vendu pour la premiĂšre fois dans les cinq ans qui suivent son achĂšvement. Au-delĂ , il relĂšve du rĂ©gime de l’ancien, mĂȘme s’il est rĂ©cent. L’achat d’un terrain Ă bĂątir suit en principe le rĂ©gime de l’ancien, sauf s’il est soumis Ă la TVA. En cas de doute, demandez au notaire de vous confirmer le rĂ©gime avant le compromis.
Questions fréquentes
Quand paie-t-on les frais de notaire ?
Le jour de la signature de l’acte de vente. Le notaire demande en gĂ©nĂ©ral une provision, puis rembourse l’Ă©ventuel trop-perçu aprĂšs les formalitĂ©s.
Les frais de notaire peuvent-ils ĂȘtre financĂ©s par le prĂȘt ?
Certaines banques les intĂšgrent, mais la plupart demandent qu’ils soient couverts par votre apport.
Quel taux s’applique dans mon dĂ©partement ?
88 dĂ©partements appliquent 5 %, l’Indre 3,80 % et les autres 4,50 %. La liste Ă jour est publiĂ©e par la DGFiP sur impots.gouv.fr ; votre notaire vous confirmera le taux exact.
Fourchette indicative : seul votre notaire établit le décompte définitif. Sources : BOFiP BOI-ENR-DMTOI-10-20, Code de commerce article A444-91, service-public.gouv.fr F17701, vérifiées le 8 novembre 2026.