PER pour TNS et indépendants : le plafond majoré et ses arbitrages

Pour un travailleur non salarié, le plan d’épargne retraite présente un intérêt que les salariés n’ont pas : un plafond de déduction sensiblement plus élevé, construit sur une formule à deux étages. C’est l’un des rares leviers d’optimisation fiscale réellement accessibles aux indépendants — à condition de ne pas confondre déduction d’impôt et enrichissement.

Un plafond construit sur deux étages

Là où un salarié dispose d’un plafond simple, le TNS cumule deux composantes :

• une part correspondant à 10 % du bénéfice imposable, retenu dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ;
• une part supplémentaire de 15 % appliquée à la seule fraction du bénéfice comprise entre une et huit fois ce plafond.

C’est cette seconde composante qui fait la différence. Sur un bénéfice confortable, elle ajoute plusieurs milliers d’euros de capacité de déduction par rapport au régime salarié. Le plafond plancher, calculé sur le PASS, reste garanti même en cas d’exercice déficitaire.

Le PASS étant revalorisé chaque année, les montants en euros changent : le total exact dont vous disposez figure sur votre avis d’imposition, encadré « Plafond épargne retraite », reliquats des trois dernières années compris. Le mécanisme complet de report et de mutualisation est détaillé dans notre article sur le plafond de déduction du PER.

Que faire de son contrat Madelin

Les contrats Madelin ne peuvent plus être souscrits depuis la mise en place du PER, mais les contrats existants continuent de fonctionner. Deux options : les conserver, ou les transférer vers un PER.

L’argument décisif en faveur du transfert est la sortie. Un Madelin impose une liquidation en rente viagère : le capital est définitivement aliéné. Le PER autorise la sortie en capital, en une fois ou fractionnée. Pour beaucoup d’indépendants, cette flexibilité vaut à elle seule le transfert, d’autant que l’antériorité fiscale des versements est conservée.

Deux réserves méritent vérification avant de transférer. D’abord les frais appliqués par l’assureur d’origine, qui peuvent être significatifs sur un contrat récent. Ensuite, certains Madelin anciens comportent une table de mortalité garantie : le taux de conversion en rente y est figé à des conditions parfois bien plus favorables que celles pratiquées aujourd’hui. Si vous envisagez de toute façon une sortie en rente, cette garantie peut avoir plus de valeur que la souplesse du PER. Faites chiffrer les deux scénarios avant de trancher.

Les arbitrages propres aux indépendants

Trésorerie contre déduction

C’est l’arbitrage central, et il n’a rien de théorique. Un versement sur un PER sort définitivement la somme de votre patrimoine disponible. Pour une activité aux revenus irréguliers — saisonnalité, délais de paiement, perte d’un client majeur — la trésorerie de sécurité prime toujours sur l’optimisation fiscale.

La règle de bon sens : constituez d’abord une réserve couvrant plusieurs mois de charges personnelles et professionnelles sur des supports disponibles, puis n’alimentez le PER qu’avec l’excédent.

Le versement sur exercice exceptionnel

C’est l’usage le plus rentable du dispositif pour un indépendant. Une année de bénéfice inhabituel — gros contrat, cession d’un fonds, indemnité — fait grimper la tranche marginale, parfois de 30 % à 41 %.

Verser cette année-là, en mobilisant les reliquats de plafond accumulés sur les trois exercices précédents, permet de déduire une somme importante précisément quand chaque euro déduit vaut le plus. Cela suppose d’avoir résisté à la tentation de verser mécaniquement chaque année.

Ce que le PER ne fait pas

Deux malentendus reviennent constamment. Le premier : le PER ne réduit pas vos cotisations sociales. La déduction porte sur le revenu imposable, l’assiette sociale reste calculée en amont. Le second : la déduction n’est pas un gain définitif. C’est un report d’imposition. La part correspondant aux versements déduits sera réimposée à la sortie, au barème. Le gain réel tient à l’écart entre votre tranche d’aujourd’hui et celle de votre retraite.

Pour quel profil d’indépendant

Le PER a du sens pour un TNS qui remplit trois conditions simultanément : une tranche marginale à 30 % ou plus, un horizon retraite suffisamment lointain pour que le blocage ne pose pas de problème, et une trésorerie de sécurité déjà constituée ailleurs.

À l’inverse, un indépendant en début d’activité, aux revenus modestes ou irréguliers, a presque toujours intérêt à privilégier des enveloppes disponibles : livrets réglementés pour la réserve de sécurité, puis assurance vie ouverte tôt pour faire courir l’antériorité fiscale des huit ans. Le PER viendra plus tard, quand la fiscalité le justifiera.

Choisir son contrat

Les critères ne diffèrent pas de ceux d’une bonne assurance vie : frais sur versement idéalement nuls, frais de gestion contenus sur les unités de compte comme sur le fonds en euros, arbitrages gratuits, et une offre incluant des ETF à frais réduits plutôt que la seule gamme maison de l’assureur.

Méfiez-vous des contrats poussés en fin d’année sur le seul argument de la déduction : un PER chargé à 3 % sur versement absorbe, dès la première année, une part notable de l’économie d’impôt qui a motivé la souscription.

Cet article présente des informations générales et ne constitue pas un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée. Les plafonds sont revalorisés chaque année et la situation de chaque indépendant est spécifique : faites valider vos arbitrages par votre expert-comptable ou un conseiller habilité.